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D\u00c9CLARATION DE PROTECTION DES DONN\u00c9ES
1) Introduction et coordonn\u00e9es du responsable
1.1 Nous sommes heureux que vous visitiez notre site web et vous remercions de votre int\u00e9r\u00eat. Nous vous informons ci-apr\u00e8s sur le traitement de vos donn\u00e9es personnelles lors de l'utilisation de notre site web. Les donn\u00e9es personnelles sont toutes les donn\u00e9es qui permettent de vous identifier personnellement.
1.2 Le responsable du traitement des donn\u00e9es sur ce site web au sens du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD) est Florian Falkenstein, ARTLIVEON, Am Weidenkamp 13, 32657 Lemgo, Allemagne, t\u00e9l. : 052611839570, e-mail : info@artliveon.de. Le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, d\u00e9termine les finalit\u00e9s et les moyens du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n\n\n\n
2) Collecte de donn\u00e9es lors de la visite de notre site web
2.1 Lors de la simple utilisation informative de notre site web, c'est-\u00e0-dire lorsque vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d'informations d'une autre mani\u00e8re, nous ne collectons que les donn\u00e9es que votre navigateur transmet au serveur du site (appel\u00e9es \u201efichiers journaux du serveur\u201c). Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons les donn\u00e9es suivantes, qui sont techniquement n\u00e9cessaires pour nous permettre de vous afficher le site web :<\/p>\n\n\n\n
3) H\u00e9bergement & r\u00e9seau de diffusion de contenu
Pour l'h\u00e9bergement de notre site web et la pr\u00e9sentation du contenu des pages, nous faisons appel \u00e0 un fournisseur qui fournit ses prestations lui-m\u00eame ou par le biais de sous-traitants s\u00e9lectionn\u00e9s, exclusivement sur des serveurs situ\u00e9s dans l'Union europ\u00e9enne.
Toutes les donn\u00e9es collect\u00e9es sur notre site web sont trait\u00e9es sur ces serveurs.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n
4) Cookies
Afin de rendre la visite de notre site web attrayante et de permettre l'utilisation de certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c'est-\u00e0-dire de petits fichiers texte qui sont d\u00e9pos\u00e9s sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprim\u00e9s apr\u00e8s la fermeture du navigateur (\u201ecookies de session\u201c), d'autres restent plus longtemps sur votre terminal et permettent d'enregistrer les param\u00e8tres de la page (\u201ecookies persistants\u201c). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la dur\u00e9e de stockage dans l'aper\u00e7u des param\u00e8tres des cookies de votre navigateur web.
Si des donn\u00e9es personnelles sont \u00e9galement trait\u00e9es par certains cookies que nous utilisons, le traitement a lieu conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, soit pour l'ex\u00e9cution du contrat, soit conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD en cas de consentement donn\u00e9, soit conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD pour pr\u00e9server nos int\u00e9r\u00eats l\u00e9gitimes \u00e0 la meilleure fonctionnalit\u00e9 possible du site web ainsi qu'\u00e0 une conception conviviale et efficace de la visite des pages.
Vous pouvez configurer votre navigateur de mani\u00e8re \u00e0 \u00eatre inform\u00e9 de l'installation de cookies et \u00e0 pouvoir d\u00e9cider individuellement de leur acceptation ou \u00e0 exclure l'acceptation de cookies dans certains cas ou de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale.
Veuillez noter que si vous n'acceptez pas les cookies, la fonctionnalit\u00e9 de notre site web peut \u00eatre limit\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
5) Prise de contact
Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par ex. via le formulaire de contact ou par e-mail), des donn\u00e9es personnelles sont trait\u00e9es - exclusivement dans le but de traiter et de r\u00e9pondre \u00e0 votre demande et uniquement dans la mesure n\u00e9cessaire \u00e0 cet effet.
La base juridique du traitement de ces donn\u00e9es est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 votre demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Si votre prise de contact vise un contrat, l'article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD constitue une base juridique suppl\u00e9mentaire pour le traitement. Vos donn\u00e9es sont effac\u00e9es lorsque les circonstances permettent de conclure que les faits concern\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement clarifi\u00e9s et dans la mesure o\u00f9 aucune obligation l\u00e9gale de conservation ne s'y oppose.<\/p>\n\n\n\n
6) Traitement des donn\u00e9es lors de l'ouverture d'un compte client
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel continuent d'\u00eatre collect\u00e9es et trait\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires, si vous nous les communiquez lors de l'ouverture d'un compte client. Pour savoir quelles donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'ouverture d'un compte, veuillez consulter le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site Internet.
Une suppression de votre compte client est possible \u00e0 tout moment et peut \u00eatre effectu\u00e9e en envoyant un message \u00e0 l'adresse susmentionn\u00e9e du responsable. Apr\u00e8s la suppression de votre compte client, vos donn\u00e9es seront effac\u00e9es dans la mesure o\u00f9 tous les contrats conclus par ce biais ont \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s, qu'aucun d\u00e9lai de conservation l\u00e9gal ne s'y oppose et qu'aucun int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime ne subsiste de notre part pour la poursuite de la conservation des donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
7) Utilisation des donn\u00e9es des clients \u00e0 des fins de prospection directe
7.1 Inscription \u00e0 notre newsletter \u00e9lectronique
Si vous vous inscrivez \u00e0 notre newsletter \u00e9lectronique, nous vous enverrons r\u00e9guli\u00e8rement des informations sur nos offres. Seule votre adresse e-mail est obligatoire pour l'envoi de la newsletter. L'indication d'autres donn\u00e9es est facultative et est utilis\u00e9e pour pouvoir s'adresser \u00e0 vous personnellement. Pour l'envoi de la newsletter, nous utilisons la proc\u00e9dure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez la newsletter que si vous nous avez express\u00e9ment confirm\u00e9 votre accord pour la recevoir en cliquant sur un lien de v\u00e9rification envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans ce cadre, nous enregistrons votre adresse IP enregistr\u00e9e par votre fournisseur d'acc\u00e8s Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de votre inscription afin de pouvoir retracer ult\u00e9rieurement une \u00e9ventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les donn\u00e9es que nous collectons lors de l'inscription \u00e0 la newsletter sont utilis\u00e9es dans un but strictement limit\u00e9.
Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment de la newsletter en cliquant sur le lien pr\u00e9vu \u00e0 cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message correspondant au responsable mentionn\u00e9 au d\u00e9but. Une fois la d\u00e9sinscription effectu\u00e9e, votre adresse e-mail sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9e de notre liste de diffusion de la newsletter, \u00e0 moins que vous n'ayez express\u00e9ment consenti \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou que nous nous r\u00e9servions une utilisation des donn\u00e9es allant au-del\u00e0 de ce qui est autoris\u00e9 par la loi et dont nous vous informons dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration.
7.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants
Si vous nous avez fourni votre adresse e-mail lors de l'achat de marchandises ou de services, nous nous r\u00e9servons le droit de vous envoyer r\u00e9guli\u00e8rement par e-mail des offres concernant des marchandises ou des services similaires \u00e0 ceux que vous avez d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s dans notre assortiment. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article 7, paragraphe 3, de la loi sur la concurrence d\u00e9loyale, nous n'avons pas besoin d'obtenir votre consentement s\u00e9par\u00e9 \u00e0 cet effet. Le traitement des donn\u00e9es s'effectue alors uniquement sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une publicit\u00e9 directe personnalis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f du RGPD. Si vous vous \u00eates initialement oppos\u00e9 \u00e0 l'utilisation de votre adresse e-mail \u00e0 cette fin, aucun envoi de mail de notre part n'aura lieu.
Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 tout moment, avec effet pour l'avenir, \u00e0 l'utilisation de votre adresse \u00e9lectronique \u00e0 des fins publicitaires en envoyant un message au responsable mentionn\u00e9 au d\u00e9but. Pour ce faire, vous devez uniquement payer les frais de transmission selon les tarifs de base. Apr\u00e8s r\u00e9ception de votre opposition, l'utilisation de votre adresse e-mail \u00e0 des fins publicitaires cessera imm\u00e9diatement.
7.3 Notification de la disponibilit\u00e9 des marchandises par e-mail
Pour les articles temporairement indisponibles, vous pouvez vous inscrire pour recevoir des notifications de disponibilit\u00e9 de la marchandise par e-mail. Dans ce cas, nous vous envoyons une seule fois par e-mail un message sur la disponibilit\u00e9 de l'article que vous avez s\u00e9lectionn\u00e9. Votre adresse e-mail est la seule donn\u00e9e obligatoire pour l'envoi de cette notification. L'indication d'autres donn\u00e9es est facultative et sera utilis\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant pour pouvoir vous contacter personnellement. Pour l'envoi de l'e-mail, nous utilisons la proc\u00e9dure dite de double opt-in, qui garantit que vous ne recevrez une notification que si vous avez express\u00e9ment confirm\u00e9 votre accord \u00e0 ce sujet en cliquant sur un lien de v\u00e9rification envoy\u00e9 \u00e0 l'adresse e-mail indiqu\u00e9e.
En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre accord pour l'utilisation de vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Dans ce cadre, nous enregistrons votre adresse IP enregistr\u00e9e par votre fournisseur d'acc\u00e8s Internet (FAI) ainsi que la date et l'heure de votre inscription afin de pouvoir retracer ult\u00e9rieurement une \u00e9ventuelle utilisation abusive de votre adresse e-mail. Les donn\u00e9es que nous collectons lors de l'inscription \u00e0 notre service d'alerte par e-mail sur la disponibilit\u00e9 des marchandises sont utilis\u00e9es dans un but strictement limit\u00e9.
Vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment des notifications de disponibilit\u00e9 en envoyant un message correspondant au responsable mentionn\u00e9 au d\u00e9but. Une fois la d\u00e9sinscription effectu\u00e9e, votre adresse e-mail sera imm\u00e9diatement supprim\u00e9e de notre liste de diffusion cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet, \u00e0 moins que vous n'ayez express\u00e9ment consenti \u00e0 une utilisation ult\u00e9rieure de vos donn\u00e9es ou que nous nous r\u00e9servions une utilisation des donn\u00e9es allant au-del\u00e0 de ce qui est autoris\u00e9 par la loi et dont nous vous informons dans la pr\u00e9sente d\u00e9claration.<\/p>\n\n\n\n
8) Traitement des donn\u00e9es pour le traitement des commandes
8.1 Dans la mesure o\u00f9 elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution du contrat \u00e0 des fins de livraison et de paiement, les donn\u00e9es personnelles que nous collectons sont transmises \u00e0 l'entreprise de transport et \u00e0 l'\u00e9tablissement de cr\u00e9dit mandat\u00e9s, conform\u00e9ment \u00e0 l'art. 6, al. 1, let. b du RGPD.
Si, sur la base d'un contrat correspondant, nous vous devons des mises \u00e0 jour pour des marchandises contenant des \u00e9l\u00e9ments num\u00e9riques ou pour des produits num\u00e9riques, nous traitons les donn\u00e9es de contact que vous nous avez transmises lors de la commande afin de vous informer personnellement dans le cadre de nos obligations l\u00e9gales d'information conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. Vos donn\u00e9es de contact sont utilis\u00e9es dans un but strictement limit\u00e9 pour vous informer des mises \u00e0 jour que nous vous devons et ne sont trait\u00e9es par nous \u00e0 cette fin que dans la mesure o\u00f9 cela est n\u00e9cessaire pour l'information en question.
Pour le traitement de votre commande, nous travaillons en outre avec le(s) prestataire(s) de services suivant(s) qui nous assiste(nt) enti\u00e8rement ou partiellement dans l'ex\u00e9cution des contrats conclus. Certaines donn\u00e9es personnelles sont transmises \u00e0 ces prestataires de services conform\u00e9ment aux informations suivantes.
8.2 Transmission des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel aux prestataires de services d'exp\u00e9dition<\/p>\n\n\n\n
9) Services d'analyse web
Microsoft Clarity
Ce site web utilise le service d'analyse web du fournisseur suivant : Microsoft Corporation, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399 USA
\u00c0 l'aide de cookies et\/ou de technologies comparables (pixels de suivi, balises web, algorithmes de lecture des informations relatives aux terminaux et aux navigateurs), le service collecte et enregistre des donn\u00e9es pseudonymis\u00e9es sur les visiteurs, notamment des informations sur le terminal utilis\u00e9, telles que l'adresse IP et les informations relatives au navigateur, afin de les exploiter \u00e0 des fins d'analyse statistique du comportement d'utilisation de notre site web et de cr\u00e9er des profils d'utilisation pseudonymis\u00e9s. Il est ainsi possible, entre autres, d'\u00e9valuer des mod\u00e8les de mouvements (appel\u00e9s heatmaps) qui montrent la dur\u00e9e des visites de pages ainsi que les interactions avec le contenu des pages (par ex. saisie de texte, d\u00e9filement, clics et mouse-over). La pseudonymisation exclut en principe tout lien direct avec les personnes. Il n'y a pas de regroupement avec des donn\u00e9es claires collect\u00e9es d'une autre mani\u00e8re sur votre personne.
Tous les traitements d\u00e9crits ci-dessus, en particulier la lecture ou l'enregistrement d'informations sur le terminal utilis\u00e9, ne sont effectu\u00e9s que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement explicite \u00e0 cet effet, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement avec effet pour l'avenir en d\u00e9sactivant ce service dans l'outil \u201eCookie-Consent-Tool\u201c mis \u00e0 disposition sur le site web.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.
Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d'une d\u00e9cision d'ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n
10) Fonctionnalit\u00e9s de la page
10.1 Plugins Pinterest
Des plugins du r\u00e9seau social du fournisseur suivant sont utilis\u00e9s sur notre site web : Pinterest Europe Ltd, Palmerston House, 2nd Floor, Fenian Street, Dublin 2, Irlande
Ces plugins permettent des interactions directes avec le contenu sur le r\u00e9seau social.
Afin d'augmenter la protection de vos donn\u00e9es lors de la visite de notre site web, les plugins sont d'abord d\u00e9sactiv\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans la page au moyen de la solution dite \u201e2-click\u201c ou \u201eShariff\u201c.
Cette int\u00e9gration garantit qu'aucune connexion n'est encore \u00e9tablie avec les serveurs du fournisseur lors de l'appel d'une page de notre site web contenant de tels plugins.
Ce n'est que lorsque vous activez les plugins et que vous donnez ainsi votre consentement \u00e0 la transmission des donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, que votre navigateur \u00e9tablit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur. Dans ce cas, ind\u00e9pendamment d'une connexion \u00e0 un profil d'utilisateur existant, des informations sur votre terminal utilis\u00e9 (dont votre adresse IP), votre navigateur et votre historique de pages sont transmises dans une certaine mesure au fournisseur et y sont \u00e9ventuellement trait\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n
Si vous \u00eates connect\u00e9 \u00e0 un profil d'utilisateur existant sur le r\u00e9seau social du fournisseur, les informations relatives aux interactions effectu\u00e9es via les plug-ins y sont \u00e9galement publi\u00e9es et affich\u00e9es \u00e0 vos contacts.
Vous pouvez r\u00e9voquer votre consentement \u00e0 tout moment en d\u00e9sactivant le plugin activ\u00e9 en cliquant \u00e0 nouveau dessus. La r\u00e9vocation n'a cependant aucune influence sur les donn\u00e9es qui ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 transmises au fournisseur.
Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 : Pinterest Inc., \u00c9tats-Unis
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.
Pour le transfert de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur se r\u00e9f\u00e8re aux clauses contractuelles standard de la Commission europ\u00e9enne, qui doivent garantir le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es.
10.2 - Google reCAPTCHA
Sur ce site, nous utilisons le service CAPTCHA du fournisseur suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande
Les donn\u00e9es peuvent \u00e9galement \u00eatre transmises \u00e0 : Google LLC, \u00c9tats-Unis.
Pour la pr\u00e9sentation optique de la fen\u00eatre Captcha, le fournisseur utilise des \u201eGoogle Fonts\u201c, c'est-\u00e0-dire des polices de caract\u00e8res charg\u00e9es par Google \u00e0 partir d'Internet. Il n'y a pas de traitement d'autres informations que celles mentionn\u00e9es ci-dessus, qui sont d\u00e9j\u00e0 transmises \u00e0 Google via la fonctionnalit\u00e9 de ReCaptcha.
Le service v\u00e9rifie si une saisie est effectu\u00e9e par une personne physique ou de mani\u00e8re abusive par un traitement automatique et automatis\u00e9, et bloque les spams, les attaques DDoS ainsi que les acc\u00e8s malveillants automatis\u00e9s similaires. Afin de s'assurer qu'une action est effectu\u00e9e par un \u00eatre humain et non par un robot automatis\u00e9, le fournisseur recueille l'adresse IP du terminal utilis\u00e9, les donn\u00e9es d'identification du type de navigateur et de syst\u00e8me d'exploitation utilis\u00e9 ainsi que la date et la dur\u00e9e de la visite et les transmet aux serveurs du fournisseur pour \u00e9valuation. Des cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 cet effet, c'est-\u00e0-dire de petits fichiers texte qui sont enregistr\u00e9s dans le navigateur du terminal.
Dans la mesure o\u00f9 les traitements d\u00e9crits ci-dessus sont effectu\u00e9s sur la base de cookies, ceux-ci ne sont install\u00e9s que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement avec effet pour l'avenir en d\u00e9sactivant ce service dans l'outil \u201eCookie-Consent-Tool\u201c mis \u00e0 disposition sur le site web.
Si les traitements d\u00e9crits ci-dessus sont effectu\u00e9s sans l'utilisation de cookies, la base juridique est notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 d\u00e9terminer la responsabilit\u00e9 individuelle sur Internet et \u00e0 \u00e9viter les abus et les spams conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.
Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec le fournisseur, qui garantit la protection des donn\u00e9es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.
Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d'une d\u00e9cision d'ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.
10.3 Google Translate
Ce site web utilise le service de traduction \u201eGoogle Translate\u201c de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (\u201eGoogle\u201c) via une int\u00e9gration API. Pour que la traduction s'affiche automatiquement apr\u00e8s votre s\u00e9lection d'une langue nationale, le navigateur que vous utilisez se connecte aux serveurs de Google. Certaines informations du navigateur, y compris votre adresse IP, sont alors transmises \u00e0 Google.
Pour enregistrer les pr\u00e9f\u00e9rences linguistiques, Google peut utiliser des \u201ecookies\u201c, c'est-\u00e0-dire de petits fichiers texte qui sont stock\u00e9s sur votre terminal. Les informations g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par le cookie concernant votre utilisation de ce site web (y compris l'adresse IP abr\u00e9g\u00e9e) sont g\u00e9n\u00e9ralement transmises \u00e0 un serveur de Google et y sont enregistr\u00e9es.
Lors des traitements d\u00e9crits ci-dessus, il peut \u00e9galement y avoir une transmission aux serveurs de Google LLC. aux \u00c9tats-Unis.
Dans la mesure o\u00f9 des cookies sont \u00e9galement install\u00e9s lors de l'utilisation de Google Translate, les traitements d\u00e9crits ci-dessus ne sont effectu\u00e9s que si vous nous avez donn\u00e9 votre consentement expr\u00e8s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez \u00e0 tout moment r\u00e9voquer votre consentement avec effet pour l'avenir en d\u00e9sactivant ce service dans l'outil \u201eCookie-Consent-Tool\u201c mis \u00e0 disposition sur le site web.
Si aucun cookie n'est install\u00e9, les traitements sont effectu\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 commercialiser notre offre de mani\u00e8re optimale et \u00e0 concevoir notre site Internet de mani\u00e8re \u00e0 ce qu'il ait une grande port\u00e9e.
Pour les transferts de donn\u00e9es vers les \u00c9tats-Unis, le fournisseur a adh\u00e9r\u00e9 au cadre de protection des donn\u00e9es UE-\u00c9tats-Unis (EU-US Data Privacy Framework), qui garantit le respect du niveau europ\u00e9en de protection des donn\u00e9es sur la base d'une d\u00e9cision d'ad\u00e9quation de la Commission europ\u00e9enne.
Vous trouverez ici d'autres informations sur les dispositions de protection des donn\u00e9es de Google : https:\/\/business.safety.google\/intl\/de\/privacy\/<\/p>\n\n\n\n
11) Outils et autres
11.1 - Lexware Office
Pour l'ex\u00e9cution de la comptabilit\u00e9, nous utilisons le service du logiciel de comptabilit\u00e9 bas\u00e9 sur le cloud du fournisseur suivant : Haufe-Lexware GmbH & Co. KG, Munzinger Stra\u00dfe 9, 79111 Fribourg, Allemagne
Le fournisseur traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin de saisir automatiquement les factures, de les mettre en correspondance avec les transactions et d'\u00e9tablir \u00e0 partir de l\u00e0 la comptabilit\u00e9 financi\u00e8re dans le cadre d'un processus semi-automatis\u00e9.
Dans la mesure o\u00f9 des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont \u00e9galement trait\u00e9es \u00e0 cette occasion, le traitement est effectu\u00e9 sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une organisation et une documentation efficaces de nos op\u00e9rations commerciales, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.
11.2 Outil de consentement des cookies
Ce site web utilise un \u201eoutil de consentement des cookies\u201c pour obtenir des consentements effectifs de la part des utilisateurs pour les cookies et les applications bas\u00e9es sur les cookies. L'outil de consentement aux cookies est pr\u00e9sent\u00e9 aux utilisateurs lors de la consultation de la page sous la forme d'une interface utilisateur interactive, sur laquelle il est possible de donner son consentement \u00e0 certains cookies et\/ou applications bas\u00e9es sur des cookies en cochant la case correspondante. Gr\u00e2ce \u00e0 l'utilisation de l'outil, tous les cookies\/services n\u00e9cessitant un consentement ne sont charg\u00e9s que si l'utilisateur concern\u00e9 a donn\u00e9 son consentement en cochant la case correspondante. Cela permet de garantir que les cookies ne sont install\u00e9s sur le terminal de l'utilisateur qu'en cas de consentement.
L'outil place des cookies techniquement n\u00e9cessaires pour enregistrer vos pr\u00e9f\u00e9rences en mati\u00e8re de cookies. Les donn\u00e9es personnelles des utilisateurs ne sont en principe pas trait\u00e9es dans ce cadre.
Si, dans un cas particulier, des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel (telles que l'adresse IP) sont trait\u00e9es \u00e0 des fins d'enregistrement, d'attribution ou de journalisation des param\u00e8tres des cookies, ce traitement est effectu\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, sur la base de notre int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 une gestion du consentement aux cookies conforme \u00e0 la loi, sp\u00e9cifique \u00e0 l'utilisateur et conviviale, et donc \u00e0 une conception conforme \u00e0 la loi de notre pr\u00e9sence sur Internet.
L'article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD constitue une autre base juridique pour le traitement. En tant que responsables, nous sommes soumis \u00e0 l'obligation l\u00e9gale de faire d\u00e9pendre l'utilisation de cookies techniquement non n\u00e9cessaires du consentement respectif de l'utilisateur.
Si n\u00e9cessaire, nous avons conclu avec le fournisseur un contrat de traitement des commandes qui garantit la protection des donn\u00e9es des visiteurs de notre site et interdit toute transmission non autoris\u00e9e \u00e0 des tiers.
Vous trouverez de plus amples informations sur l'exploitant et les possibilit\u00e9s de param\u00e9trage de l'outil de consentement aux cookies directement dans l'interface utilisateur correspondante sur notre site web.<\/p>\n\n\n\n
12) Droits de la personne concern\u00e9e
12.1 La l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es vous accorde les droits suivants vis-\u00e0-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es personnelles (droits d'information et d'intervention), \u00e9tant entendu qu'il est renvoy\u00e9 \u00e0 la base juridique mentionn\u00e9e pour les conditions d'exercice correspondantes :<\/p>\n\n\n\n
13) Dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel
La dur\u00e9e de conservation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est d\u00e9termin\u00e9e en fonction de la base juridique concern\u00e9e, de la finalit\u00e9 du traitement et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la dur\u00e9e de conservation l\u00e9gale (par exemple, les d\u00e9lais de conservation pr\u00e9vus par le droit commercial et fiscal).
En cas de traitement de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sur la base d'un consentement explicite conform\u00e9ment \u00e0 l'article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD, les donn\u00e9es concern\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 ce que vous r\u00e9voquiez votre consentement.
S'il existe des d\u00e9lais de conservation l\u00e9gaux pour les donn\u00e9es trait\u00e9es dans le cadre d'obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ces donn\u00e9es sont supprim\u00e9es de mani\u00e8re routini\u00e8re apr\u00e8s l'expiration des d\u00e9lais de conservation, dans la mesure o\u00f9 elles ne sont plus n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution ou \u00e0 la pr\u00e9paration du contrat et\/ou qu'il n'existe pas d'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime de notre part \u00e0 poursuivre la conservation des donn\u00e9es.
Lorsque des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d'opposition conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21, paragraphe 1, du RGPD, \u00e0 moins que nous puissions d\u00e9montrer qu'il existe des motifs l\u00e9gitimes et imp\u00e9rieux pour le traitement qui pr\u00e9valent sur vos int\u00e9r\u00eats, droits et libert\u00e9s, ou que le traitement sert \u00e0 faire valoir, exercer ou d\u00e9fendre des droits en justice.
En cas de traitement de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des fins de publicit\u00e9 directe sur la base de l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es jusqu'\u00e0 ce que vous exerciez votre droit d'opposition conform\u00e9ment \u00e0 l'article 21, paragraphe 2, du RGPD.
Par ailleurs, sauf indication contraire dans les autres informations de la pr\u00e9sente d\u00e9claration concernant des situations de traitement sp\u00e9cifiques, les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel enregistr\u00e9es sont effac\u00e9es lorsqu'elles ne sont plus n\u00e9cessaires aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es ou trait\u00e9es d'une autre mani\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n
Remarque sur le copyright : cette d\u00e9claration de protection des donn\u00e9es a \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9e par les avocats sp\u00e9cialis\u00e9s du cabinet IT-Recht et est prot\u00e9g\u00e9e par le droit d'auteur (https:\/\/www.it-recht-kanzlei.de).<\/p>\n\n\n\n
Version : 29.04.2026<\/p>\n\n\n\n
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DATENSCHUTZERKL\u00c4RUNG 1) Einleitung und Kontaktdaten des Verantwortlichen1.1 Wir freuen uns, dass Sie unsere Website besuchen, und bedanken uns f\u00fcr Ihr Interesse. Im Folgenden informieren wir Sie \u00fcber den Umgang mit Ihren personenbezogenen Daten bei der Nutzung unserer Website. Personenbezogene Daten sind hierbei alle Daten, mit denen Sie pers\u00f6nlich identifiziert werden k\u00f6nnen.1.2 Verantwortlicher f\u00fcr die Datenverarbeitung […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_breakdance_hide_in_design_set":false,"_breakdance_tags":"","footnotes":""},"class_list":["post-1247","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/artliveon.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1247","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/artliveon.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/artliveon.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artliveon.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/artliveon.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1247"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/artliveon.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1247\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2194,"href":"https:\/\/artliveon.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1247\/revisions\/2194"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/artliveon.de\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1247"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}